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Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026

Lexis Veille· 17 juillet 2026

Calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026 Protection sociale Formation professionnelle

Résumé

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Arrêté du 2 juin 2026

Un arrêté publié le 2 juin 2026 fixe le calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026.

Un arrêté est un texte officiel publié par une autorité administrative, ici le gouvernement français, qui précise les modalités d'application d'une loi ou d'un décret.

La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises pour financer l'apprentissage et les formations professionnelles.

Le solde correspond à la partie de cette taxe qui n'est pas utilisée pour les contrats d'apprentissage directs.

La campagne 2026 désigne la période de collecte et de répartition de cette taxe pour l'année 2026.

Cet arrêté s'inscrit dans le cadre de la législation française sur la formation professionnelle, qui vise à soutenir les compétences et l'insertion des jeunes dans le monde du travail.

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