Titres de séjour : la Défenseure des droits alerte sur l'allongement des délais d'instruction et appelle à une réforme du service public

Le 17 juillet 2026, la Défenseure des droits, une autorité indépendante française chargée de défendre les droits des citoyens et de lutter contre les discriminations, a publié un rapport mettant en lumière une dégradation préoccupante des délais d'instruction des demandes de titres de séjour en préfecture.

Ce document s'appuie sur une enquête nationale menée en collaboration avec le ministère de l'Intérieur et 65 préfectures, couvrant près des deux tiers des demandes de titres de séjour enregistrées en 2023.

Un titre de séjour est un document administratif qui autorise un étranger à résider légalement en France pour une durée déterminée.

Les délais d'instruction désignent le temps nécessaire à l'administration pour traiter une demande, entre son dépôt et la réponse donnée à l'usager.

Ce rapport souligne que ces délais s'allongent de manière significative, ce qui complique l'accès aux droits pour les étrangers concernés.