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Arrêts de travail papier : Les conséquences d'un envoi tardif

LégiSocial· 1 octobre 2026

Un arrêt papier transmis tardivement à l’Assurance Maladie peut bloquer le paiement des IJSS à l’employeur subrogé. La caisse rappelle les démarches à respecter et propose un support pour sensibiliser les salariés.

Résumé

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Arrêt maladie papier

Un arrêt de travail papier est un certificat médical rédigé par un médecin pour attester qu'un salarié est dans l'incapacité temporaire de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident.

Contrairement à l'arrêt dématérialisé, ce document doit être transmis physiquement à l'employeur et à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) sous forme papier.

Ce système reste utilisé pour certains cas spécifiques ou dans des secteurs où la dématérialisation n'est pas encore généralisée.

Le délai d'envoi de ce document est strictement encadré par la réglementation française, car il impacte directement les droits du salarié et les obligations de l'employeur.

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