NapseflowNapseflow
Article externe

CELEX:32024L1760R(04)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 2 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

1

Correction d'un texte légal

Ce document est une corrigendum (correction officielle) du directif (UE) 2024/1760 publié le 13 juin 2024 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Une corrigendum est une modification mineure apportée à un texte légal pour corriger des erreurs de forme ou de fond, sans en altérer le sens général.

Ici, la correction concerne spécifiquement la traduction en danois (DA) du texte original, publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous la référence 2026/90552 le 3 juillet 2026.

L'ELI (European Legislation Identifier) est un identifiant unique permettant de localiser précisément ce document en ligne.

Cette correction s'inscrit dans le cadre des procédures de mise à jour des textes législatifs européens, garantissant leur exactitude et leur cohérence dans toutes les langues officielles de l'UE.

Lire l'analyse complète en 5 points →

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow