CELEX:32026R1880: Règlement d’exécution (UE) 2026/1880 du Conseil du 28 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en r

Le 28 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1880 pour appliquer l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1183/2005.

Ce dernier vise à imposer des mesures restrictives contre des personnes et entités impliquées dans la déstabilisation de la République démocratique du Congo (RDC).

Le nouveau règlement modifie la liste des cibles soumises à ces sanctions, en y ajoutant des individus et un groupe armé.

Il s’agit d’une décision contraignante pour tous les États membres de l’UE, entrée en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’UE le même jour.

Le texte est désigné par son numéro CELEX:32026R1880 et s’appuie sur une proposition de la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.