CELEX:32026R1880: Règlement d’exécution (UE) 2026/1880 du Conseil du 28 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en r

Le 28 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1880 pour appliquer l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1183/2005.

Ce dernier vise à imposer des mesures restrictives contre des personnes et entités impliquées dans la déstabilisation de la République démocratique du Congo (RDC).

Le nouveau règlement modifie la liste des cibles soumises à ces sanctions, en y ajoutant des individus et un groupe armé.

Il s’agit d’une décision contraignante pour tous les États membres de l’UE, entrée en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’UE le même jour.

Le texte est désigné par son numéro CELEX:32026R1880 et s’appuie sur une proposition de la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Les mesures restrictives mentionnées dans le règlement (CE) n° 1183/2005 incluent des interdictions de voyager, le gel des avoirs et l’embargo sur les armes pour les personnes et entités ciblées.

Ces sanctions visent à limiter leur capacité à financer ou organiser des activités violentes en RDC.

Le 14 juillet 2026, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) créé par la résolution 1533 (2004) a ajouté six personnes et deux entités à sa propre liste de sanctions.

L’UE a décidé d’aligner sa liste sur celle de l’ONU en y intégrant deux individus et une entité supplémentaires.

Ces ajouts reflètent une coordination internationale pour lutter contre les groupes armés actifs dans la région.

Deux individus ont été ajoutés à la liste des sanctions de l’UE.

Le premier, Sébastien Uwimbabazi, est un général de brigade et dirigeant du groupe armé Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).

Né en 1968 au Rwanda, il est accusé d’avoir soutenu des actes menaçant la paix et la sécurité en RDC.

Il est également recherché par INTERPOL via une notice spéciale du Conseil de sécurité de l’ONU.

Le second, Muhammed Lumisa, est un commandant et médecin ougandais, responsable de la logistique externe des Forces démocratiques alliées (ADF).

Agé entre 61 et 67 ans, il est impliqué dans la planification et le soutien aux activités de ce groupe armé.

Les deux hommes sont désignés par des alias et font l’objet de mesures restrictives immédiates.

Une entité a également été ajoutée à la liste des sanctions : le groupe armé Twirwaneho, actif dans la province du Sud-Kivu en RDC.

Fondé entre 2008 et 2010, ce groupe est responsable d’atrocités, dont le meurtre de civils, le recrutement d’enfants soldats et des activités déstabilisatrices.

Son quartier général se situe dans la région des Hauts Plateaux, au Sud-Kivu.

Le groupe est désormais soumis à un embargo sur les armes et à des restrictions financières, conformément aux décisions de l’ONU et de l’UE.

Ces mesures visent à affaiblir sa capacité opérationnelle et à protéger les populations locales.

Le règlement (CE) n° 1183/2005 a été adopté le 18 juillet 2005 pour répondre à la crise en RDC.

L’article 9(1) de ce texte permet au Conseil de l’UE d’ajouter des noms à la liste des sanctions existante.

Le nouveau règlement, 2026/1880, est publié au Journal officiel de l’UE le 28 juillet 2026 et entre immédiatement en vigueur.

Il est directement applicable dans tous les États membres, sans nécessiter de transposition nationale.

Le texte est signé par le président du Conseil de l’UE, *T.

Byrne, et porte la référence ST/12069/2026/INIT*.