Consultations du CSE : avez-vous intégré la dimension environnementale ?
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles, intégrant la nouvelle dimension environnementale.
Résumé
Rôle du CSE
Dans les entreprises employant 50 salariés ou plus en France, le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel.
Il a pour mission d'être consulté régulièrement par l'employeur sur trois grands thèmes : les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, ainsi que sa politique sociale, incluant les conditions de travail et l'emploi.
Ces consultations sont obligatoires et visent à associer les salariés aux décisions majeures impactant leur environnement professionnel.
La périodicité de ces échanges est généralement annuelle, sauf accord d'entreprise ou entre l'employeur et le CSE (en l'absence de délégué syndical) qui peut la porter à un maximum de 3 ans.
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