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Le règlement européen destiné à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire est publié

Lexis Veille· 29 juillet 2026

Le règlement européen destiné à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire est publié Droit européen Contrats Consommation Financement des entreprises

Résumé

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Nouveau règlement UE

Le 8 juillet 2026, l'Union européenne a publié un nouveau règlement, identifié par le numéro (UE) 2026/1739, visant à renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Ce texte modifie trois règlements européens existants : (UE) n° 1308/2013, qui encadre les organisations communes de marché dans le secteur agricole, (UE) 2021/2115, relatif aux plans stratégiques de la politique agricole commune (PAC), et (UE) 2021/2116, qui concerne les règles de développement rural.

L'objectif principal est d'améliorer la transparence des relations commerciales entre agriculteurs et autres acteurs de la filière, comme les transformateurs ou les distributeurs, ainsi que de mieux répartir la valeur ajoutée générée par la vente des produits alimentaires.

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