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Les AES proposent des amendements aux exigences bilatérales en matière de marges

Lexis Veille· 1 septembre 2026

Les AES proposent des amendements aux exigences bilatérales en matière de marges Droit européen Banque et finance

Résumé

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Contexte des AES

Les AES (Autorités européennes de surveillance) sont des organismes publics européens chargés de superviser les marchés financiers et de proposer des règles pour garantir leur stabilité.

Dans cet article, elles soumettent des modifications aux exigences bilatérales en matière de marges, un terme qui désigne les garanties financières que les acteurs des marchés (comme les banques ou les fonds d’investissement) doivent déposer pour couvrir les risques liés à leurs transactions.

Ces exigences bilatérales concernent les accords passés directement entre deux parties, par opposition aux règles multilatérales qui s’appliquent à tous les acteurs.

Le contexte est celui du droit européen, où ces règles visent à limiter les risques systémiques dans le secteur financier.

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