Conseil constitutionnel : l’État de droit en trompe-l’œil

Le Conseil constitutionnel est une institution française chargée de veiller au respect de la Constitution, c'est-à-dire des règles fondamentales qui organisent le fonctionnement de l'État et garantissent les droits des citoyens.

Il joue un rôle clé dans l'État de droit, un principe selon lequel tous les pouvoirs publics (gouvernement, Parlement, justice) doivent respecter les lois, y compris la Constitution.

Dans cet article, l'auteure critique son fonctionnement actuel, soulignant qu'il ne remplit pas pleinement ce rôle protecteur.

Par exemple, ses membres ne sont pas toujours des juristes, ce qui pose question sur leur capacité à interpréter correctement la Constitution.

L'institution est composée de neuf membres nommés pour neuf ans, dont trois par le président de la République, deux par le président du Sénat et deux par le président de l'Assemblée nationale.