CELEX:32021R0696R(04)

Ce document est une correction de erreurs (ou corrigendum) publiée le 6 août 2026 concernant le Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil, daté du 28 avril 2021.

Une correction de ce type intervient lorsque des erreurs typographiques, des incohérences ou des omissions sont détectées dans un texte législatif après sa publication officielle.

Ici, la correction porte spécifiquement sur le Règlement (UE) 2021/696, qui crée le Programme Spatial de l'Union européenne et l’Agence de l’Union européenne pour le Programme Spatial.

Ce texte avait été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence DO L 170 le 12 mai 2021.

Le numéro de référence de cette correction est ST/11949/2026/INIT, et elle est publiée dans le Journal officiel sous la référence OJ L, 2026/90669.

Le Règlement (UE) 2021/696, adopté le 28 avril 2021, avait pour objectif principal de structurer le Programme Spatial de l’Union européenne et de créer une agence dédiée, l’Agence de l’Union européenne pour le Programme Spatial.

Ce règlement remplaçait trois textes antérieurs : les Règlements (UE) n° 912/2010, (UE) n° 1285/2013 et (UE) n° 377/2014, ainsi que la Décision n° 541/2014/UE.

Ces textes anciens étaient liés à des programmes spatiaux européens précédents.

Le nouveau règlement visait à moderniser et à simplifier la gouvernance des activités spatiales de l’Union, en consolidant les missions et les ressources sous une seule structure juridique et administrative.

La correction publiée en 2026 ne modifie pas le fond du Règlement (UE) 2021/696, mais elle corrige des erreurs formelles ou matérielles présentes dans le texte original.

Ces erreurs peuvent concerner des références incorrectes, des dates erronées, des incohérences entre les versions linguistiques du texte, ou des omissions de détails techniques.

Par exemple, une correction pourrait ajuster un numéro de règlement cité par erreur, ou rectifier une date de publication.

L’objectif est d’assurer la cohérence et la lisibilité du texte légal, afin que les États membres, les institutions européennes et les acteurs privés puissent s’y référer sans ambiguïté.

Plusieurs acteurs sont impliqués dans ce processus.

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont les institutions qui ont adopté le Règlement (UE) 2021/696 en avril 2021.

La Commission européenne joue un rôle clé dans la préparation et la mise en œuvre des textes législatifs, y compris les corrections.

L’Agence de l’Union européenne pour le Programme Spatial, créée par ce règlement, est également concernée, car elle doit appliquer les dispositions corrigées.

Enfin, les États membres de l’UE doivent transposer ces corrections dans leur droit national si nécessaire, afin de garantir une application uniforme du règlement.

Cette correction s’applique à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, soit 27 pays en 2026.

Le Programme Spatial de l’Union européenne couvre des activités qui dépassent les frontières nationales, comme le développement de satellites, la navigation par satellite (Galileo et EGNOS), ou l’observation de la Terre (Copernicus).

La correction garantit que ces programmes bénéficient d’un cadre juridique clair et cohérent dans tous les pays de l’UE.

Elle peut également avoir un impact sur des pays tiers participant à ces programmes, comme la Norvège ou la Suisse, qui collaborent avec l’UE dans le domaine spatial.

Le document de correction est accessible via la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de l’Union européenne pour la diffusion du droit européen.

Il est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE, ce qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux institutions de consulter la version corrigée dans leur langue maternelle.

Le document est également référencé par un ELI (European Legislation Identifier), un identifiant unique qui facilite son accès et sa citation.

La version corrigée est publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne, sous la référence OJ L, 2026/90669, le 6 août 2026.