Article externe

CELEX:32021R0696R(04)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 5 août 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'un règlement

Ce document est une correction de erreurs (ou corrigendum) publiée le 6 août 2026 concernant le Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil, daté du 28 avril 2021.

Une correction de ce type intervient lorsque des erreurs typographiques, des incohérences ou des omissions sont détectées dans un texte législatif après sa publication officielle.

Ici, la correction porte spécifiquement sur le Règlement (UE) 2021/696, qui crée le Programme Spatial de l'Union européenne et l’Agence de l’Union européenne pour le Programme Spatial.

Ce texte avait été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence DO L 170 le 12 mai 2021.

Le numéro de référence de cette correction est ST/11949/2026/INIT, et elle est publiée dans le Journal officiel sous la référence OJ L, 2026/90669.

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