CELEX:32026D1713R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1713 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui

Le 30 juillet 2026, l'Union européenne a publié un corrigendum (rectificatif) à une décision adoptée le 13 juillet 2026 par le Conseil de l'UE.

Ce rectificatif concerne la décision (PESC) 2026/1713, qui modifiait elle-même une précédente décision (PESC) 2019/797.

Cette dernière établit des mesures restrictives (sanctions) contre les cyberattaques menaçant l'UE ou ses États membres.

Le corrigendum est référencé sous le numéro ST/12088/2026/INIT et a été publié dans le Journal officiel de l'UE sous la référence OJ L, 2026/90642.

Un corrigendum est un document officiel qui corrige une erreur ou une omission dans un texte juridique déjà publié, sans en modifier le fond.