CELEX:32026D1713R(01): Rectificatif à la décision (PESC) 2026/1713 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui

Le 30 juillet 2026, l'Union européenne a publié un corrigendum (rectificatif) à une décision adoptée le 13 juillet 2026 par le Conseil de l'UE.

Ce rectificatif concerne la décision (PESC) 2026/1713, qui modifiait elle-même une précédente décision (PESC) 2019/797.

Cette dernière établit des mesures restrictives (sanctions) contre les cyberattaques menaçant l'UE ou ses États membres.

Le corrigendum est référencé sous le numéro ST/12088/2026/INIT et a été publié dans le Journal officiel de l'UE sous la référence OJ L, 2026/90642.

Un corrigendum est un document officiel qui corrige une erreur ou une omission dans un texte juridique déjà publié, sans en modifier le fond.

La décision (PESC) 2019/797, modifiée en 2026, vise à protéger l'UE et ses États membres contre les cybermenaces.

Les mesures restrictives incluent des sanctions comme le gel des avoirs, des interdictions de voyager ou des restrictions commerciales à l'encontre d'entités ou d'individus impliqués dans des cyberattaques.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine de l'UE où les États membres coordonnent leurs actions en matière de diplomatie et de sécurité.

Le 13 juillet 2026, le Conseil de l'UE a adopté la décision 2026/1713 pour renforcer ou adapter ces sanctions, et le corrigendum du 30 juillet 2026 en précise certains aspects.

Le corrigendum est publié dans le Journal officiel de l'UE en 24 langues officielles de l'Union, dont le français, l'allemand, l'espagnol et l'italien.

Cette publication multilingue garantit que tous les États membres et institutions européennes peuvent accéder à une version exacte du texte.

Le document est également disponible sous forme de lien ELI (European Legislation Identifier), un système qui permet d'identifier de manière unique et stable les textes juridiques européens.

Le corrigendum est référencé sous l'URI http://data.europa.eu/eli/dec/2026/1713/corrigendum/2026-07-30/oj, ce qui facilite son accès et son référencement.

Le Conseil de l'Union européenne est l'institution qui a adopté la décision initiale (2026/1713) le 13 juillet 2026, puis le corrigendum le 30 juillet 2026.

Ce conseil réunit les ministres des États membres, selon les domaines concernés.

Les mesures restrictives sont proposées par la Commission européenne ou par le Haut Représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, puis discutées et adoptées par le Conseil.

Le corrigendum est un outil technique utilisé pour corriger des erreurs mineures, comme des coquilles ou des références incorrectes, sans remettre en cause le contenu politique ou juridique de la décision.

Le corrigendum est accessible en ligne sur le site EUR-Lex, la base de données officielle du droit de l'UE.

Les utilisateurs peuvent consulter le texte intégral, le télécharger ou s'abonner à des alertes pour suivre les mises à jour.

Le document est également disponible en format XML pour une intégration dans des systèmes juridiques ou administratifs.

Les fonctionnalités expérimentales de EUR-Lex, comme le remplacement des identifiants CELEX par des titres courts ou la visualisation des relations entre documents, peuvent faciliter la compréhension du texte.

Ces outils sont encore en développement et peuvent évoluer.