Assurance : l'ACPR prépare l'entrée en vigueur du nouveau régime de proportionnalité de Solvabilité II

La directive Solvabilité II est un ensemble de règles européennes encadrant les activités des assureurs et réassureurs pour garantir leur stabilité financière.

Elle a été révisée afin d’introduire un nouveau régime de proportionnalité, qui entrera en vigueur le 30 janvier 2027.

Ce régime vise à adapter les exigences prudentielles — c’est-à-dire les règles de sécurité financière — en fonction de la taille, de la complexité et du niveau de risque de chaque organisme.

L’objectif est de simplifier les obligations pour les petites structures, souvent moins risquées, tout en maintenant un haut niveau de protection pour les assurés.

Cette réforme s’inscrit dans une logique de réduction des contraintes administratives pour les acteurs moins exposés aux risques financiers.