Article externe

CELEX:32014L0065R(19)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 1 septembre 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Directives financières UE

Cette directive, identifiée par le code CELEX:32014L0065R(19), est un correctif à la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 15 mai 2014.

Elle concerne les marchés d'instruments financiers et modifie deux autres directives : la Directive 2002/92/ES sur l'assurance et la Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.

Le texte original a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous le numéro L 173 le 12 juin 2014.

Le correctif actuel, daté du 2 septembre 2026, porte le numéro ST/12157/2026/INIT et est publié dans la série L du JOUE sous le numéro 2026/90731.

Ce document est disponible en plusieurs langues officielles de l'UE, dont le français, l'anglais et l'allemand.

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