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L’administration Trump veut priver les citoyens d’un puissant levier pour protéger l’environnement

<name>Sarah J. Morath, Professor of Law and Associate Dean for International Affairs, Wake Forest University</name> <foaf:homepage rdf:resource="https://theconversation.com/profiles/sarah-j-morath-849086"/>· 4 août 2026

L’ESSENTIEL Les citoyens états-uniens peuvent saisir la justice pour faire appliquer les lois environnementales lorsque les autorités n’agissent pas. Dans une affaire visant l’entreprise xAI d’Elon Musk, l’administration Trump soutient aujourd’hui que ces recours ne devraient plus être possibles. S…

Résumé

Mécanisme de défense citoyenne

Depuis les années 1970, les lois environnementales américaines comme le Clean Air Act (loi sur la qualité de l’air) et le Clean Water Act (loi sur la qualité de l’eau) incluent des clauses d’action citoyenne en justice (citizen suit provisions).

Ces dispositions permettent aux citoyens ou aux associations de poursuivre en justice une entreprise ou une administration qui ne respecte pas ces lois.

Par exemple, plus de 2 000 actions en justice ont été engagées grâce à ce mécanisme, souvent pour stopper des projets polluants ou obtenir des réparations financières.

Ces recours visent à combler les lacunes des autorités en matière d’application des lois environnementales.

Une notification officielle doit d’abord être envoyée à l’accusé et à l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), puis un délai de 60 jours est accordé avant toute action en justice.

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