L’administration Trump veut priver les citoyens d’un puissant levier pour protéger l’environnement
L’ESSENTIEL Les citoyens états-uniens peuvent saisir la justice pour faire appliquer les lois environnementales lorsque les autorités n’agissent pas. Dans une affaire visant l’entreprise xAI d’Elon Musk, l’administration Trump soutient aujourd’hui que ces recours ne devraient plus être possibles.
Depuis les années 1970, les lois environnementales américaines comme le Clean Air Act (loi sur la qualité de l’air) et le Clean Water Act (loi sur la qualité de l’eau) incluent des clauses d’action citoyenne en justice (citizen suit provisions). Ces dispositions permettent aux citoyens ou aux associations de poursuivre en justice une entreprise ou une administration qui ne respecte pas ces lois. Par exemple, plus de 2 000 actions en justice ont été engagées grâce à ce mécanisme, souvent pour stopper des projets polluants ou obtenir des réparations financières. Ces recours visent à combler les lacunes des autorités en matière d’application des lois environnementales. Une notification officielle doit d’abord être envoyée à l’accusé et à l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), puis un délai de 60 jours est accordé avant toute action en justice.
Les actions en justice portées par des citoyens ont joué un rôle clé dans la protection de l’environnement aux États-Unis. Elles ont permis de bloquer la construction de barrages menaçant des espèces protégées, d’arrêter l’injection illégale d’eaux usées dans les nappes phréatiques, ou encore d’obtenir 14,2 millions de dollars de sanctions contre un complexe pétrochimique pour des émissions illégales. Dans le domaine de la pollution plastique, des pêcheurs ou des associations ont obtenu des accords financiers majeurs, comme les 50 millions de dollars (43,44 millions d’euros) versés par Formosa Plastics en 2019 pour nettoyer la baie de Lavaca au Texas. Ces exemples illustrent comment les citoyens ont agi comme un contre-pouvoir face aux pollueurs et aux défaillances des autorités.
En avril 2026, la NAACP (organisation de défense des droits civiques) a poursuivi xAI, l’entreprise d’intelligence artificielle d’Elon Musk, devant un tribunal fédéral. La plainte accuse xAI d’avoir exploité 27 turbines à gaz naturel à Southaven (Mississippi) sans obtenir les autorisations requises par le Clean Air Act. Ces turbines alimentaient un centre de données de xAI. Selon la NAACP, ces installations ont rejeté des polluants comme des oxydes d’azote et du formaldéhyde, augmentant les risques de maladies respiratoires et cardiaques. L’entreprise n’a jamais demandé l’autorisation à l’EPA, qui aurait pu imposer des technologies moins polluantes.
En juin 2026, le ministère de la Justice américain, dirigé par l’administration Trump, a demandé au juge de classer l’affaire opposant la NAACP à xAI. Le gouvernement soutient que les actions citoyennes ne devraient pas être autorisées lorsque l’exécutif fédéral choisit délibérément de ne pas appliquer une loi, même si celle-ci est violée. Cette position s’appuie sur deux décrets présidentiels de 2025 : une urgence énergétique nationale et un renforcement du leadership américain en IA. Le ministère argue que ces recours menacent l’innovation et la sécurité nationale. C’est la première fois qu’une telle interprétation est défendue devant les tribunaux.
Cette affaire oppose deux visions : celle des défenseurs des *actions citoyennes*, qui y voient un outil essentiel pour faire respecter les lois environnementales, et celle de l’administration Trump, qui souhaite concentrer le pouvoir entre les mains de l’exécutif. Le ministère de la Justice affirme que ces recours permettent aux citoyens de s’arroger un rôle normalement réservé au pouvoir exécutif. À l’inverse, les partisans de ces actions estiment qu’elles permettent de combler les lacunes des autorités. L’issue de cette procédure pourrait renforcer ou affaiblir ce mécanisme, déjà contesté par certains juges et défendeurs. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large de l’administration pour élargir les pouvoirs de l’exécutif.
