Quelle obligation positive de fournir un régime végane en milieu fermé ?

L’article aborde la question de l’obligation positive imposée aux autorités pour garantir un régime végane aux personnes privées de liberté, comme les détenus ou les patients en milieu hospitalier.

Une obligation positive désigne, en droit, le devoir pour un État ou une institution de prendre des mesures actives pour protéger ou garantir un droit fondamental, ici la liberté de religion ou de conviction, et son expression à travers l’alimentation.

En Europe, cette obligation s’inscrit dans le cadre des libertés fondamentales et des droits des personnes, protégés par des textes comme la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Le professeur Gérard Gonzalez, spécialiste en droit à l’université de Montpellier, souligne que le cadre juridique actuel reste flou quant au niveau de garantie à assurer pour un régime végane en milieu fermé.

Ce débat est d’autant plus pertinent que le véganisme, en tant que choix éthique ou religieux, peut être protégé par l’article 9 de la CEDH, qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion.