Porno : l’Arcom lance sa plus vaste action, mais la vérification d’âge reste une blague

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une nouvelle vague d’actions contre 31 sites pornographiques, portant à 66 le nombre total de sites visés depuis le début de son offensive.

L’objectif principal est de faire respecter l’obligation légale de vérifier l’âge des visiteurs pour empêcher l’accès des mineurs à ces contenus.

L’Arcom n’a pas détaillé les méthodes employées ni nommé les sites concernés dans son communiqué officiel.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi française, mais se heurte à des limites liées au droit européen.

La loi SREN, adoptée en 2024, renforce la régulation des contenus en ligne, mais son application reste complexe, notamment pour les sites basés dans l’Union européenne.

Les 31 sites incriminés sont répartis en trois catégories distinctes pour adapter les actions de l’Arcom.

Cinq sites sont établis en France ou en dehors de l’Union européenne : l’Arcom leur a envoyé des lettres d’observation et leur accorde 15 jours pour répondre avant d’envisager des sanctions.

Treize sites sont basés dans l’Union européenne : l’Arcom agit en collaboration avec les autorités européennes via une procédure de coopération.

Enfin, treize autres sites n’ont pas de pays d’établissement connu : l’Arcom a demandé leur blocage ou déréférencement sous 48 heures aux fournisseurs d’accès internet (FAI) et aux moteurs de recherche.

Parmi les sites français visés, on trouve Borntobefuck, Motherless, Pornone, Xaminu et Xfrenchies.

La France ne peut pas directement sanctionner les sites pornographiques basés dans un autre pays de l’Union européenne en raison de la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national.

Cette règle constitutionnelle empêche la France d’agir unilatéralement contre ces sites, même si leur contenu est illégal sur son territoire.

Pour contourner cette limitation, l’Arcom utilise des mécanismes de coopération européenne ou des demandes de blocage via les FAI et moteurs de recherche.

La loi SREN, entrée en vigueur en 2024, vise à sécuriser et réguler l’espace numérique, mais son application reste inégale selon l’origine géographique des sites.

L’Arcom rappelle que certains sites font également l’objet d’enquêtes de la Commission européenne pour protéger les mineurs dans toute l’Union.

Malgré les actions de l’Arcom, la vérification d’âge sur les sites pornographiques reste largement inefficace.

Les méthodes actuelles, comme les fausses cartes d’identité ou les systèmes automatisés, sont facilement contournables par les mineurs.

Certains sites ne mettent tout simplement pas en place de contrôle, tandis que d’autres utilisent des astuces pour éviter les sanctions.

Les données de l’Arcom indiquent que le temps passé par les mineurs sur ces sites a diminué d’environ 30 % par rapport à la période avant son intervention.

Cependant, cette baisse pourrait s’expliquer par des changements dans les habitudes de consommation ou par des mesures de contournement plus discrètes.

Les méthodes de mesure employées reposent sur des données de Médiamétrie, conformes au RGPD, et retraitées par l’Arcom.

Les actions de l’Arcom soulèvent des questions sur l’inégalité de traitement entre différents types de contenus.

Par exemple, la publicité pour l’alcool est soumise à des règles strictes, mais son affichage reste possible dans certains contextes, contrairement à la pornographie.

Certains internautes critiquent cette disparité, estimant que les deux substances (alcool et pornographie) sont interdites aux mineurs.

L’Arcom et les autorités sanitaires rappellent que la réglementation sur l’alcool vise à limiter sa promotion, tandis que celle sur la pornographie interdit strictement son accès aux mineurs.

Cette différence s’explique en partie par des exceptions culturelles et des enjeux économiques, comme le poids de l’industrie viticole en France.