CELEX:32026R1848R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Origine du document
Le document CELEX:32026R1848R(02) est une correction publiée par le Conseil de l'Union européenne le 8 septembre 2026.
Il s'agit d'une mise à jour de la règlementation (UE) 2026/1848, elle-même modifiant le règlement (UE) n°833/2014.
Ce dernier texte initial, adopté en 2014, concernait des mesures restrictives contre la Russie en raison de son implication dans la destabilisation de l'Ukraine.
La correction du 8 septembre 2026 porte donc sur des ajustements techniques ou rédactionnels de ce règlement, sans en modifier le fond.
Le document est publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 2026/90759.
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