Avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

Un avenant n°2 a été approuvé le 9 juillet 2026 pour modifier un accord existant, appelé accord conventionnel interprofessionnel.

Cet accord concerne spécifiquement les structures de santé pluriprofessionnelles, c’est-à-dire des lieux où plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) travaillent ensemble pour soigner les patients.

L’avenant a été signé le 5 juin 2026 entre deux parties principales : d’une part, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), qui représente l’Assurance Maladie en France, et d’autre part, les organisations représentatives des professionnels de santé.

Ces organisations, listées en annexe, incluent des syndicats ou fédérations qui défendent les intérêts des différents métiers de la santé.

L’avenant a également été signé avec l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM), qui regroupe les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance proposant des couvertures santé complémentaires aux assurés.

Ces organismes jouent un rôle clé dans le financement des soins, en remboursant une partie des frais non couverts par l’Assurance Maladie obligatoire.

Leur participation à cet accord montre une volonté de coordination entre les différents acteurs du système de santé français, afin d’améliorer l’accès aux soins et leur qualité.

L’avenant est annexé à un arrêté, un texte officiel publié par les autorités publiques pour officialiser cet accord.

Cet accord s’inscrit dans un contexte où les structures pluriprofessionnelles sont de plus en plus encouragées en France pour répondre aux besoins croissants de soins, notamment dans les déserts médicaux ou pour les maladies chroniques.

Ces structures permettent une meilleure coordination entre les professionnels, réduisant les délais de prise en charge et améliorant la qualité des soins.

L’avenant n°2 vise probablement à adapter les règles existantes pour faciliter leur développement, en clarifiant les modalités de financement, de fonctionnement ou de rémunération des professionnels.

La date du 9 juillet 2026 correspond à la date d’approbation officielle de cet avenant, qui devient ainsi applicable.