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Avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

Lexis Veille· 9 juillet 2026

Avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles Santé

Résumé

1

Accord sur les structures de santé

Un avenant n°2 a été approuvé le 9 juillet 2026 pour modifier un accord existant, appelé accord conventionnel interprofessionnel.

Cet accord concerne spécifiquement les structures de santé pluriprofessionnelles, c’est-à-dire des lieux où plusieurs professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) travaillent ensemble pour soigner les patients.

L’avenant a été signé le 5 juin 2026 entre deux parties principales : d’une part, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), qui représente l’Assurance Maladie en France, et d’autre part, les organisations représentatives des professionnels de santé.

Ces organisations, listées en annexe, incluent des syndicats ou fédérations qui défendent les intérêts des différents métiers de la santé.

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