Charge de la preuve et opposition à une injonction de payer : le créancier prouve sa créance, le débiteur la mauvaise exécution

Une injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée qui permet à un créancier de demander le recouvrement d'une somme d'argent due par un débiteur sans engager un procès long et coûteux.

Cette demande est adressée à un juge qui, si les preuves du créancier sont suffisantes, peut ordonner au débiteur de payer sous peine de sanctions.

En France, cette procédure est encadrée par le Code de procédure civile et vise à accélérer le règlement des litiges commerciaux ou civils.

Le créancier doit fournir des preuves écrites de sa créance, comme un contrat, une facture impayée ou un échange de courriers.

Si le débiteur conteste cette demande, il peut former une opposition dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'injonction.

Cette opposition suspend l'exécution de la décision et ouvre une phase contradictoire devant le tribunal.