Le prêt de main d'œuvre illicite

Le Code du travail français, via l’article L.

8241-1, interdit strictement le prêt de main-d’œuvre à but lucratif lorsqu’il est réalisé à titre exclusif.

Cela signifie qu’une entreprise ne peut pas facturer à une autre entreprise le prêt de ses salariés dans le seul but de réaliser un profit.

Cette interdiction s’applique même si les salariés concernés restent sous l’autorité hiérarchique de leur employeur d’origine.

Cependant, des exceptions existent, comme dans le cas du travail temporaire, où ce mécanisme est encadré et légal.

Le prêt de main-d’œuvre est considéré comme exclusif lorsque sa seule finalité est la mise à disposition de personnel, sans lien avec une activité productive ou un besoin opérationnel réel.

Par exemple, une entreprise ne peut pas prêter ses employés à une autre entreprise uniquement pour générer des revenus sans que ces employés ne participent à une mission concrète.