Fin de Bloctel, interdiction du démarchage dès le 11 août : on fait le point
Le 11 août, la liste Bloctel disparaitra. Un changement attendu de longue date, car au-delà d’une inefficacité croissante, cette suppression viendra acter un renversement complet de la situation : le démarchage téléphonique sera interdit, sauf consentement explicite préalable..
Le service Bloctel, créé en 2014 pour permettre aux consommateurs de s’opposer aux appels de démarchage téléphonique, disparaîtra définitivement le 11 août 2026. Ce système fonctionnait sur le principe de l’opt-out : les consommateurs devaient s’inscrire activement sur la liste pour refuser les sollicitations. Bloctel a progressivement perdu en efficacité en raison de l’évolution des techniques marketing, de la prolifération des clauses de consentement ambiguës dans les contrats en ligne, et de l’augmentation des fraudes comme l’usurpation d’identité téléphonique (spoofing). Son remplacement par une interdiction générale du démarchage non consenti marque un tournant dans la régulation française.
À partir du 11 août 2026, le cadre légal français bascule vers un principe d’opt-in strict pour le démarchage téléphonique. Contrairement à l’ancien système, les professionnels ne pourront contacter les consommateurs que s’ils ont obtenu leur consentement explicite, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable au préalable. Ce consentement doit être recueilli selon les règles du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ce qui exclut les cases pré-cochées ou les consentements noyés dans des conditions générales. La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 et le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 encadrent cette obligation, avec une charge de la preuve qui incombe désormais aux professionnels.
L’interdiction du démarchage non consenti s’inscrit dans la continuité d’une mesure déjà appliquée depuis le 24 juillet 2020 pour les secteurs des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Cette interdiction concernait initialement les appels téléphoniques pour la vente d’équipements comme les pompes à chaleur ou les panneaux photovoltaïques. Depuis le 1er juillet 2025, elle a été étendue aux SMS, e-mails et réseaux sociaux dans ce même secteur. Cependant, cette extension n’a pas été généralisée à tous les types de démarchage à partir du 11 août 2026. Les jurisprudences récentes dans ce domaine pourraient servir de référence pour interpréter le nouveau régime, notamment sur la nullité des contrats souscrits sans consentement valable.
Le nouveau régime prévoit quelques exceptions. Par exemple, une entreprise peut contacter un client existant tant qu’un contrat est en cours, à condition que l’appel concerne ce contrat spécifique. En revanche, démarcher ce même client pour un produit ou service différent serait illégal. Cette nuance vise à éviter les abus tout en permettant une relation commerciale continue avec les clients actuels. Cependant, le texte reste strict : tout démarchage non couvert par un consentement préalable clair est interdit, sous peine de nullité du contrat éventuellement souscrit et de sanctions pour le professionnel.
L’efficacité du nouveau système dépendra de sa capacité à contrer les fraudes persistantes, comme l’usurpation d’identité téléphonique (*spoofing*), qui permet aux démarchageurs de masquer leur numéro réel. Les professionnels devront adapter leurs pratiques pour recueillir des consentements valables, sous peine de voir leurs campagnes annulées et leurs contrats invalidés. Le cabinet Kohen Avocats souligne que la charge de la preuve repose désormais sur eux, ce qui pourrait entraîner une augmentation des litiges. Enfin, l’absence d’extension de l’interdiction aux SMS et e-mails en dehors du secteur énergétique laisse subsister des zones grises dans la régulation du démarchage commercial.
