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40 years since the ‘Léotard’ Act: 5 videos to help you understand the current regulation

Arcom· 28 septembre 2026

François Léotard at the French National Assembly in 1986:

Résumé

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Contexte politique 1986

En 1986, la France connaît une situation politique inédite appelée la cohabitation : le président de la République, François Mitterrand, issu du Parti socialiste, doit gouverner avec un Premier ministre de droite, Jacques Chirac, dont le gouvernement est dirigé par François Léotard, ministre de la Culture et de la Communication.

Cette période, qui commence en mars 1986, est marquée par des tensions entre les deux camps politiques.

C’est dans ce cadre que la loi sur la liberté de communication, portée par Léotard, est proposée au Sénat en juin 1986 et adoptée le 30 septembre 1986.

Cette loi s’inscrit aussi dans un contexte de profondes mutations du secteur audiovisuel, où l’État perd son monopole sur les programmes depuis 1982 avec la création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), un organisme indépendant chargé de réguler les médias sans ingérence politique directe.

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