La conformité RGPD des petites structures à l'épreuve de l'intelligence artificielle. Par Cyprien Alloy, Etudiant en droit.

Huit ans après l'entrée en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la mise en conformité des petites structures demeure largement inaboutie. La logique de responsabilisation (accountability, art. 5, § 2, et 24 RGPD) fait peser sur tout responsable de traitement des obligations documentaires et organisationnelles conçues sans réelle considération de taille, la dérogation de l'article 30, § 5, étant en pratique neutralisée dès lors que les traitements ne sont pas occasionnels. L'entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1689 (règlement IA, ci-après « RIA ») renouvelle la question. L'enquête publiée le 3 juillet 2026 par le ministère du Travail, la CNIL et l'AFCDP, consacrée au métier de DPO à l'heure de (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/conformite-des-petites-structures-epreuve-intelligence-artificielle,58200.html?utm_source=