Formation des élus locaux : des droits et plafonds revalorisés

À partir du 1er décembre 2026, le plafond horaire des frais pédagogiques pris en charge pour la formation des élus locaux sera revalorisé.

Il passera de 80 à 100 euros hors taxes par heure de formation.

Cette augmentation concerne le droit individuel à la formation des élus locaux, un dispositif qui permet aux élus de se former pour améliorer leurs compétences dans l'exercice de leur mandat.

Par ailleurs, le montant annuel maximal des droits acquis par un élu augmentera de 400 à 600 euros, tandis que le plafond total des droits accumulés passera de 800 à 1 200 euros.

Ces modifications visent à faciliter l'accès à la formation pour les élus, en leur offrant des moyens financiers plus importants pour se former.