Retrait d'un titre de séjour : le préfet doit respecter le principe du contradictoire. Par Samir Lassoued, Avocat.
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient, par une ordonnance du 8 juillet 2026, de suspendre le retrait d'une carte de résident de dix ans prononcé à l'encontre d'un ressortissant étranger présent en France depuis l'âge de douze ans, au motif qu'il constituerait une « m…
Résumé
Cas d'un retrait de titre
Un ressortissant marocain né en 1975 est entré en France en 1988 et possédait une carte de résident valable jusqu'en 2029.
Le 18 juin 2026, le préfet du Val-d’Oise a décidé de lui retirer ce titre en invoquant l’article L432-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Cette loi permet de retirer une carte de résident si son titulaire représente une menace grave pour l’ordre public.
Le retrait d’un titre de séjour est une mesure administrative lourde de conséquences, car elle peut entraîner l’obligation de quitter le territoire français.
Dans ce cas précis, l’administration a estimé que la présence de cette personne constituait un risque pour la sécurité publique.
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