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Modification du règlement CNC : nouvelles dispositions relatives aux aides à l’écriture

Lexis Veille· 24 juillet 2026

Modification du règlement CNC : nouvelles dispositions relatives aux aides à l’écriture Propriété littéraire et artistique

Résumé

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Nouvelle délibération du CNC

Le 7 juillet 2026, le ministère de la Culture a adopté la délibération n° 2026/CA/18, qui modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Cette décision s'inscrit dans un cadre législatif visant à adapter les soutiens publics aux évolutions du secteur audiovisuel et des industries créatives.

Le CNC, établissement public français, joue un rôle central dans le financement et la promotion du cinéma, de l'audiovisuel et des œuvres immersives en France.

Les modifications apportées concernent spécifiquement les aides à la création, à la production et à la promotion d'œuvres immersives, ainsi que les aides à l'écriture de jeux vidéo.

Cette délibération marque un ajustement des dispositifs existants pour répondre aux besoins émergents de ces secteurs en pleine mutation.

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