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Modification du règlement CNC : nouvelles dispositions relatives aux aides à l’écriture

Lexis Veille· 24 juillet 2026

Modification du règlement CNC : nouvelles dispositions relatives aux aides à l’écriture<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire%20et%20artistique-1171?summary=Propri%C3%A9t%C3%A9%20litt%C3%A9raire%20et%20artistique&amp;custom_url=1">Propriété littéraire et artistique</a>

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