Abus de droit, fraude et simulation | Revue internationale du patrimoine (2022/2-3 N° 10-11)
Pages 1 à 23 | L’abus de droit civil en droit français | Cécile Biguenet-Maurel Pages 24 à 40 | La simulation, la fraude et l’abus de droit | Philippe De Page, Renaud Thüngen Pages 41 à 47 | La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives | Louis Perreau-Sa…
Résumé
Revue du patrimoine 2022
La Revue internationale du patrimoine a publié en 2022 un numéro double (N° 10-11) consacré aux thèmes de l’abus de droit, de la fraude et de la simulation dans différents domaines juridiques.
Ce numéro, disponible en format électronique (HTML et PDF) pour 110,00 €, comprend 232 pages et est accessible via la plateforme Cairn.info.
Les articles abordent ces concepts à travers des analyses juridiques en droit civil, droit international privé et droit fiscal, avec des contributions d’experts comme Louis Perreau-Saussine, Philippe Malherbe ou Flora Castellani.
La publication est datée du 1er décembre 2022 et mise en ligne le 30 juillet 2024.
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