Santé Québec poursuivie pour « contrefaçon » informatique

Le 24 juillet 2024, la firme québécoise Solutions Petal inc. (Petal) a déposé une poursuite en Cour supérieure contre Santé Québec, une société d'État, pour un montant de 150 millions de dollars.

Petal accuse Santé Québec d'avoir utilisé illégalement sa propriété intellectuelle en commandant une copie non autorisée de son logiciel de gestion de rendez-vous médicaux, appelé l'Orchestrateur de rendez-vous.

Selon Petal, Santé Québec a exploité des secrets commerciaux pour développer une solution similaire via un appel d'offres public, malgré l'existence d'un contrat de confidentialité.

Santé Québec, contactée par Radio-Canada, n'a pas souhaité commenter le litige en cours.

L'Orchestrateur de rendez-vous est un logiciel développé par Petal et utilisé par le réseau de santé québécois depuis la pandémie de COVID-19.

Il permet de mettre en relation des patients sans médecin de famille avec 850 cliniques médicales proposant des rendez-vous disponibles.

Plus de 20 000 professionnels de la santé l'utilisent quotidiennement.

Ce logiciel est également intégré au Programme de redirection des urgences et au Guichet d'accès aux soins de première ligne (GAP).

Son développement a été demandé à plusieurs reprises par le ministère de la Santé et des Services sociaux, entraînant une augmentation significative des coûts du projet.

La Coalition avenir Québec (CAQ) avait promis ce type de solution lors de ses engagements électoraux.

En 2023, Santé Québec a lancé un appel d'offres pour développer un nouveau logiciel de gestion de rendez-vous, similaire à celui de Petal, mais dont elle serait propriétaire du code source.

Cette décision vise à réduire les coûts à long terme, car Petal facturait l'utilisation de son logiciel.

Cependant, Petal affirme que Santé Québec a détaillé dans l'appel d'offres des fonctionnalités et une architecture logicielle identiques à celles de son propre système.

La firme soutient que des représentants de Santé Québec lui avaient demandé des informations techniques sur son logiciel jusqu'à la veille de la publication de l'appel d'offres, sans préciser l'usage qui en serait fait.

Petal se considère lésée, car elle a agi de bonne foi en partageant des informations sous couvert de confidentialité.

Malgré ses demandes, ces informations sont restées accessibles en ligne, et le contrat a été attribué en janvier 2024 à la société CGI pour un montant de 8 millions de dollars, avec des options pouvant atteindre 14,7 millions de dollars.

Petal estime subir une perte de profits et une baisse de valorisation, tout en craignant que ses concurrents n'aient accès à ses secrets commerciaux.

Plusieurs sources au gouvernement québécois ont exprimé leur surprise face à cette décision, d'autant plus qu'un audit réalisé par le ministère de la Cybersécurité et du Numérique a mis en doute l'arrêt d'un projet fonctionnel.

Ce litige s'inscrit dans un contexte plus large de difficultés rencontrées par le Québec avec ses projets informatiques en santé.

Par exemple, le Dossier santé numérique (DSN) a connu des retards et des dépassements de coûts, tandis que le Système d'information des finances et de l'approvisionnement (SIFA) a présenté des erreurs et des irrégularités.

Santé Québec a également décidé de reprendre le développement du portail Votre santé, initialement confié à une entreprise québécoise, en attribuant le travail sans appel d'offres à une firme américaine.

Ces exemples illustrent les défis liés à la gestion des projets technologiques dans le secteur public québécois.