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Santé Québec poursuivie pour « contrefaçon » informatique

ICI Radio-Canada· 30 juillet 2026
 Santé Québec poursuivie pour « contrefaçon » informatique

La firme Petal accuse la société d'État d'avoir copié son logiciel et réclame 150 millions de dollars.

Résumé

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Conflit juridique en santé

Le 24 juillet 2024, la firme québécoise Solutions Petal inc. (Petal) a déposé une poursuite en Cour supérieure contre Santé Québec, une société d'État, pour un montant de 150 millions de dollars.

Petal accuse Santé Québec d'avoir utilisé illégalement sa propriété intellectuelle en commandant une copie non autorisée de son logiciel de gestion de rendez-vous médicaux, appelé l'Orchestrateur de rendez-vous.

Selon Petal, Santé Québec a exploité des secrets commerciaux pour développer une solution similaire via un appel d'offres public, malgré l'existence d'un contrat de confidentialité.

Santé Québec, contactée par Radio-Canada, n'a pas souhaité commenter le litige en cours.

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