Droit des sûretés

Le droit des sûretés est une branche du droit qui encadre les mécanismes permettant à un créancier (une personne ou une entreprise à qui l'on doit de l'argent) de se protéger contre le risque de non-remboursement d'une dette par un débiteur (la personne ou l'entreprise qui doit de l'argent).

Ces mécanismes, appelés sûretés, offrent une garantie supplémentaire au créancier en lui permettant de récupérer tout ou partie de sa créance en cas de défaillance du débiteur.

Par exemple, une hypothèque sur un bien immobilier est une sûreté : si l'emprunteur ne rembourse pas son prêt, la banque peut saisir et vendre le bien pour récupérer les fonds.

Le droit des sûretés vise ainsi à sécuriser les transactions financières et à réduire l'incertitude dans les relations économiques.

Il s'applique aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises et aux institutions financières.