Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a publié une mise à jour le 24 juillet 2026 intégrant une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales.

Cette rubrique, située dans le chapitre 3, section 2 de la partie Assiette générale, vise à clarifier les règles de calcul de cette assiette.

Le BOSS est un document officiel français qui regroupe les interprétations administratives des règles de sécurité sociale, fiscales et sociales.

Cette mise à jour s'inscrit dans la continuité de l'enrichissement de la doctrine du BOSS, qui propose des précisions pour les employeurs et les professionnels des ressources humaines.