La coopération transfrontalière des collectivités territoriales : bilan et perspectives. Par Adam Benarbia, Étudiant en Droit.

La coopération transfrontalière des collectivités territoriales désigne les actions menées par des collectivités locales (comme des communes, départements ou régions) situées de part et d’autre d’une frontière nationale, afin de résoudre des problèmes communs ou de développer des projets partagés.

Ces coopérations s’appuient sur des cadres juridiques nationaux et internationaux, notamment la Convention-cadre de Madrid de 1980, qui encourage les États à faciliter ces échanges.

En France, la loi NOTRe de 2015 a renforcé le rôle des collectivités dans ce domaine en leur donnant une base légale pour signer des conventions avec des partenaires étrangers.

Par exemple, des régions comme l’Alsace ou la Lorraine ont collaboré avec des Länder allemands pour des projets d’aménagement du territoire ou de transport.

Cette coopération permet de dépasser les limites administratives des États pour répondre à des enjeux locaux, comme la gestion des ressources ou la lutte contre la pollution.