Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires

Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative en France.

Il a pour mission de conseiller le gouvernement et de juger les litiges opposant les citoyens à l'administration.

Dans cet article, il clarifie le régime juridique applicable aux sapeurs-pompiers volontaires concernant leur temps de travail.

Cette décision, rendue le 22 juillet 2026, apporte une précision importante sur les obligations légales qui encadrent leur activité.

Le Conseil d'État agit ici en tant qu'arbitre pour interpréter des textes de loi ou des règlements, afin de trancher des questions complexes liées à l'application du droit du travail dans un contexte spécifique.