Contrat d'édition non signé : l'aveu de l'auteur peut suffire à prouver la cession. Par Hélène Carrier, Avocate.
Un livre peut-il être exploité légalement par une maison d'édition alors qu'aucun contrat d'édition n'a été signé ? Par un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. 1re civ., 2 sept. 2026, n° 25-15.216 ), la Cour de cassation répond par l'affirmative, à condition que l'éditeur puisse prouver, par l'aveu de…
Résumé
Cas concret d'absence de contrat
Un auteur publie un huitième livre chez son éditeur habituel sans signer de contrat d’édition.
Plus de huit mois après la sortie, son agent envoie un projet de contrat avec un à-valoir de 150 000 €, que l’éditeur refuse car il contient des clauses nouvelles.
Pourtant, l’éditeur verse à l’auteur 127 014,02 € TTC au titre des droits d’auteur, en appliquant le taux de rémunération des sept livres précédents (20 %).
Deux ans plus tard, l’auteur et son agent attaquent l’éditeur pour contrefaçon de droits d’auteur, réclamant plus d’un million d’euros de dommages-intérêts.
Contrefaçon désigne ici l’exploitation d’une œuvre sans autorisation de l’auteur ou sans respecter les droits cédés.
Lire l'analyse complète en 6 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow
