CELEX:32021R0998R(01): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/998 du Conseil du 21 juin 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en r

Ce document est un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/998 du Conseil de l’Union européenne, daté du 21 juin 2021.

Un rectificatif est une correction apportée à un texte législatif déjà publié pour y apporter des modifications mineures, comme des erreurs de forme ou des ajustements techniques.

Ce rectificatif est référencé sous le code CELEX:32021R0998R(01) et a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence ST/11907/2026/INIT.

Il est daté du 3 août 2026 et porte sur des mesures restrictives liées à la situation au Myanmar (anciennement Birmanie).

Ce type de document est essentiel pour garantir la précision et la clarté des textes législatifs européens.