CELEX:32026R2108R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union e
Résumé
Rectificatif officiel
Ce document est un rectificatif publié le 8 octobre 2026 (référence ST/13634/2026/INIT) concernant le règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 16 septembre 2026.
Ce rectificatif corrige des erreurs ou incohérences présentes dans le texte original du règlement, qui établit le code des douanes de l’Union et crée l’Autorité douanière de l’Union européenne.
Il s’agit d’une mise à jour administrative obligatoire pour garantir la précision juridique du texte.
Le rectificatif est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JO L) sous le numéro 2026/90854.
Son identifiant unique, ELI, permet d’y accéder facilement en ligne via l’adresse http://data.europa.eu/eli/reg/2026/2108/corrigendum/2026-10-08/oj.
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