NapseflowNapseflow
Article externe

Contrôle de l'activité des salariés : la CNIL rappelle les limites au pouvoir de surveillance de l'employeur

Lexis Veille· 27 juillet 2026

Contrôle de l'activité des salariés : la CNIL rappelle les limites au pouvoir de surveillance de l'employeur Données Social

Résumé

1

Pouvoir de l'employeur

Le 9 juillet 2026, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), une autorité administrative indépendante française chargée de protéger les données personnelles, a rappelé les règles encadrant le contrôle de l'activité des salariés par leur employeur.

Ce dernier dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de superviser l'exécution du travail et de garantir la sécurité des personnes ainsi que des biens au sein de l'entreprise.

Ce pouvoir s'inscrit dans le cadre légal du droit du travail français.

Cependant, la CNIL souligne que ce contrôle doit être exercé en respectant les droits fondamentaux des travailleurs, parmi lesquels figure le droit au respect de leur vie privée.

La CNIL agit ici comme un régulateur pour équilibrer les intérêts de l'employeur et ceux des salariés.

Lire l'analyse complète en 5 points →

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow