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Droit

Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026

Notaires de France : Actualités · mis à jour 19 févr.

Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Paris Expo – Porte de Versailles, pavillon 5.1(rdc) emplacement A9..

Présence annuelle des notaires

Pour la 34e année consécutive, les Notaires de France participeront au Salon International de l'Agriculture (SIA) en 2026. Cet événement se déroulera du samedi 21 février au dimanche 1er mars 2026 à Paris Expo, Porte de Versailles, à Paris. Le stand des notaires sera situé au pavillon 5.1 (rez-de-chaussée), emplacement A9. Les notaires présents offriront des consultations juridiques gratuites et des conseils spécialisés sur des thèmes comme la création d'une entreprise agricole, le bail rural, la transmission d'exploitation ou encore la fiscalité. Cet espace vise à accompagner les agriculteurs, agricultrices et visiteurs dans leurs démarches juridiques et administratives.

Programme des animations

Le stand des Notaires de France proposera plusieurs animations durant le salon. Tous les jours, un quiz sur le monde rural sera organisé pour tester les connaissances des visiteurs. Le mardi 24 février à 11h30, une conférence intitulée « La Safer et les Notaires, une connexion permanente » sera animée par Me Charlotte DENEUFBOURG, notaire à Estrées-Saint-Denis, et Olivier de FRANCE, directeur opérationnel de la Safer des Hauts-de-France. La Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) est un organisme public qui accompagne les agriculteurs dans la gestion et la transmission des terres agricoles. Le mercredi 25 février à 11h30, une remise officielle du Prix aux lycéens aura lieu sur le stand du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire (pavillon 5.2, emplacement D50).

Label Notaire Conseil Rural

Le Conseil supérieur du notariat a créé en 2026 le label « Notaire Conseil du Monde Rural » pour reconnaître les notaires spécialisés dans l'accompagnement des agriculteurs. Ce label garantit un niveau d'expertise élevé en droit rural et en gestion des exploitations agricoles. Début 2026, 247 notaires labellisés étaient répartis dans 213 offices sur l'ensemble du territoire français. Ces notaires interviennent dans des départements variés comme l'Aisne, les Bouches-du-Rhône, la Manche, Paris ou encore la Savoie. Leur rôle est d'aider les agriculteurs à sécuriser leurs projets, notamment lors de transmissions d'exploitations, de choix de régimes matrimoniaux ou de gestion patrimoniale. Ce label s'inscrit dans une démarche de proximité et d'expertise adaptée aux spécificités du monde agricole.

Ce que ça pourrait changer

Les notaires présents au salon aborderont des sujets variés liés au droit rural et à la gestion des exploitations agricoles. Parmi les thèmes traités, on trouve la création d'une entreprise agricole, qui implique des démarches juridiques et fiscales complexes. Le *bail* rural est un contrat de location de terres agricoles, encadré par la loi pour protéger les intérêts des agriculteurs. La *déclaration d'insaisissabilité* permet à un agriculteur de protéger ses biens personnels en cas de difficultés financières. La transmission d'une exploitation nécessite une planification rigoureuse pour éviter les conflits familiaux ou fiscaux. Les notaires conseillent également sur les *régimes matrimoniaux*, qui déterminent la répartition des biens entre conjoints, et sur les aspects immobiliers liés aux terres agricoles. Enfin, des questions de fiscalité, comme les taxes ou les exonérations applicables aux agriculteurs, seront abordées.

Sujets complémentaires