Informations confidentielles importées par un salarié : la responsabilité de l'employeur d'accueil engagée sans preuve d'utilisation. Par Xavier Berjot, Avocat.

Par un arrêt du 2 septembre 2026 publié au Bulletin (Cass. com. 2-9-2026, n° 25-12.718), la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la présence, sur l'ordinateur professionnel d'un salarié, d'informations confidentielles de son ancien employeur suffit à établir leur appropriation par l…