Le prêt de la ligne du chemin de fer

La société SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national en France, a la possibilité de mettre à disposition des collectivités territoriales ou de leurs groupements des lignes ou sections de lignes du réseau ferré national.

Ces lignes doivent répondre à une condition précise : elles ne doivent pas avoir été accessibles par des entreprises ferroviaires depuis au moins cinq ans.

L'objectif de ce prêt est de permettre aux collectivités de réaliser des travaux ou des aménagements sur ces lignes, rendant temporairement impossible le passage de trains.

Ce mécanisme vise à faciliter la transformation ou la réhabilitation de ces infrastructures sans perturber le trafic ferroviaire habituel.