Interdiction commerciale de stade : un club condamné pour avoir sanctionné un abonné sans procédure contradictoire. Par Alban Bennacer, Avocat.

L’interdiction commerciale de stade est une sanction prise par un club sportif contre un abonné, sans passer par une décision administrative (préfet) ou judiciaire (juge).

Elle repose sur les conditions générales de vente du club, qui autorisent ce type de mesure en cas de manquement aux règles de sécurité.

Contrairement aux autres interdictions, elle n’est pas encadrée par un texte spécifique, ce qui la rend plus flexible mais aussi plus vulnérable à un contrôle judiciaire.

Dans l’article, le club a sanctionné un abonné pour avoir lancé un gobelet sur la pelouse, en s’appuyant sur l’article L332-1 du Code du sport, qui permet aux organisateurs de manifestations sportives de refuser l’accès aux personnes ne respectant pas les règles de sécurité.

Le tribunal a reconnu la légalité de ce fondement, mais a critiqué la manière dont le club l’a appliqué.