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Fraudes bancaires : la jurisprudence de juin 2026 annonce-t-elle un nouvel équilibre probatoire ? Par Thomas Zamaron, Juriste.

Village Justice· 17 juillet 2026

Les fraudes bancaires par spoofing téléphonique, phishing, faux conseiller bancaire ou faux coursier connaissent une progression constante, tandis que les contentieux opposant les victimes à leur établissement bancaire se multiplient. Si les dispositions du Code monétaire et financier issues de la…

Résumé

Jurisprudence de juin 2026

En juin 2026, plusieurs juridictions françaises (Cours d'appel de Paris et Bordeaux, tribunaux judiciaires de Lyon, Saint-Brieuc, Dax, Nice, etc.) ont rendu des décisions majeures concernant les fraudes bancaires.

Ces arrêts, bien que ne modifiant pas le droit en vigueur, révèlent une évolution subtile dans l'appréciation des litiges opposant victimes et établissements bancaires.

Les fraudes concernées incluent le spoofing (usurpation de numéro de téléphone), les faux conseillers bancaires, les SMS frauduleux ou encore le phishing.

Les banques invoquent souvent la régularité des opérations ou une négligence grave du client pour refuser le remboursement.

Cependant, les juges adoptent désormais une approche plus nuancée, centrée sur la preuve apportée par les banques plutôt que sur la seule imprudence supposée de la victime.

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