Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un arrêté le 4 décembre 2025, officialisant des modifications apportées à son règlement général.

Cet arrêté, appelé homologation, signifie que les changements ont été validés par une autorité compétente et entrent en vigueur à une date ultérieure, généralement précisée dans le texte.

Le règlement général de l’AMF est un ensemble de règles qui encadrent les activités des acteurs des marchés financiers en France, comme les sociétés cotées, les gestionnaires de fonds ou les intermédiaires financiers.

Ces règles visent à garantir la transparence, la protection des investisseurs et la stabilité des marchés.

L’homologation d’une modification indique que ces ajustements ont été examinés et approuvés par les instances responsables, après une procédure de consultation et d’évaluation.