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Composition de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026

Lexis Veille· 15 juillet 2026

Composition de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026 Nominations Public Pénal Professions judiciaires

Résumé

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Qu'est-ce que la CJR

La Cour de justice de la République (CJR) est une institution judiciaire française spécialisée dans le jugement des ministres pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Créée en 1993, elle a pour objectif de garantir que les membres du gouvernement puissent être tenus responsables de leurs actes, tout en évitant une instrumentalisation politique.

La CJR est composée de magistrats professionnels et de parlementaires, ce qui la distingue des juridictions ordinaires.

Au 10 juillet 2026, sa composition reflète cette dualité entre représentants du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif.

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