CELEX:32026R1805: Règlement (UE) 2026/1805 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la
Résumé
Nouveau règlement UE
Le 16 juillet 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté le règlement (UE) 2026/1805, qui modifie le règlement (UE) n° 833/2014.
Ce dernier avait été établi en 2014 pour imposer des mesures restrictives contre la Russie, en réponse à ses actions déstabilisant la situation en Ukraine.
Le nouveau règlement s'inscrit dans la continuité de ces sanctions économiques, visant à renforcer ou ajuster les dispositifs existants.
Il est publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous la référence 2026/1805.
Ce texte est contraignant pour tous les États membres de l'UE et entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Le règlement est signé par le président du Conseil, **T.
Byrne*, et repose sur l'article 215 du Traité sur le fonctionnement de l'UE*, qui encadre les sanctions économiques européennes.
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