Le lotissement à l’heure de la sobriété foncière | Droit et Ville (2024/2 N° 98)

La sobriété foncière désigne une politique visant à limiter l’artificialisation des sols, c’est-à-dire la transformation de terres naturelles ou agricoles en zones urbaines ou construites.

Dans ce numéro de la revue Droit et Ville (2024/2, n°98), les auteurs analysent comment les lotissements, ces ensembles de terrains divisés en parcelles pour y construire des habitations, s’adaptent à cette nouvelle exigence.

En France, les lotissements sont encadrés par des règles juridiques anciennes, datant souvent du début du XXe siècle, mais doivent désormais intégrer des critères de durabilité, comme la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments.

L’objectif est de concilier développement urbain et préservation des ressources, dans un contexte où la France s’est engagée à atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050, un objectif fixé par la loi du 20 juillet 2023.

Cette loi vise à faciliter la mise en œuvre de cette transition pour les collectivités locales.