Le Ministère du travail a mis à jour son guide sur la rupture du contrat de travail des salariés protégés

Le Ministère du travail français a actualisé son guide pratique sur la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

Ce document, publié le 4 septembre 2026, vise à clarifier les procédures légales encadrant la fin d’un contrat pour les salariés bénéficiant d’une protection spécifique, comme les représentants du personnel (membres du CSE, délégués syndicaux, etc.).

Ces protections, définies par le Code du travail, visent à éviter les licenciements abusifs ou discriminatoires.

Le guide intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, afin d’aider les employeurs à respecter leurs obligations tout en sécurisant leurs décisions.

Il s’adresse aux responsables RH, aux managers et aux salariés concernés, pour limiter les risques de contentieux.