Décret Magicobus 3 : publication de la circulaire de présentation
Décret Magicobus 3 : publication de la circulaire de présentation Justice civile Procédure civile
Résumé
Décret Magicobus 3
Le décret Magicobus 3 (n° 2026-683) est un texte officiel publié le 27 juillet 2026 qui introduit des mesures de simplification pour la procédure civile en France.
Ce décret s’inscrit dans une série de réformes similaires, après le Magicobus 1 (2024) et le Magicobus 2 (2025).
Il a été élaboré à partir des retours des juridictions (tribunaux) et des praticiens du droit (avocats, magistrats, etc.), afin d’identifier les difficultés concrètes rencontrées dans le système judiciaire.
Son objectif est de rendre la justice civile plus efficace et accessible, en ajustant les règles de procédure pour gagner du temps et réduire les complexités administratives.
La circulaire du 30 juillet 2026 présente officiellement ce décret et en détaille les mesures.
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