Navigation sur la Moselle : publication d’un amendement au règlement de police

En 2018, la Commission de la Moselle, une organisation internationale chargée de gérer la navigation sur ce fleuve frontalier entre la France, l’Allemagne et le Luxembourg, a adopté un amendement à l’article 9.05 du règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Cet amendement vise à modifier les règles existantes encadrant la circulation des bateaux sur ce cours d’eau, sans que ces changements ne soient encore applicables en France.

La Commission de la Moselle est composée de représentants des trois pays riverains et travaille à harmoniser les pratiques de navigation pour des raisons de sécurité et de fluidité du trafic fluvial.

L’article 9.05 fait probablement référence à une section spécifique du règlement, mais son contenu exact n’est pas détaillé dans l’article.