Droit du travail, une lente agonie
Même après une décennie de macronisme, les discours sur la lourdeur du Code du Travail restent tout aussi présents dans les médias. Les réformes successives ont pourtant largement réduit les droits des salariés et de leurs représentants syndicaux, au point que le nombre de procédures au prud'hommes…
Résumé
Licenciements abusifs
En 2009, l’entreprise américaine Molex Automotive annonce la fermeture de son usine française de Villemur-sur-Tarn, licenciant 191 salariés.
Les représentants du personnel, réunis en Comité d’Entreprise (CE, remplacé depuis par le Comité Social et Économique ou CSE), bloquent temporairement le processus en refusant de rendre leur avis consultatif.
Ce blocage permet d’obtenir des concessions, comme la poursuite d’une activité partielle sur le site.
En 2016, la Cour d’appel de Toulouse qualifie ces licenciements d’abusifs, faute de motifs économiques valables, notamment en raison de la hausse des dividendes versés aux actionnaires entre 2004 et 2009 (100 millions de dollars).
Cependant, les salariés ne sont pas réintégrés et obtiennent seulement une indemnisation, souvent tardive.
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