Dérogation « espèces protégées » : le vice peut encore être régularisé après cassation partielle

Le 7 octobre 2026, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a rendu une décision concernant une procédure administrative liée à une dérogation pour des espèces protégées.

Cette notion désigne une autorisation exceptionnelle permettant de déroger à la protection légale d'une espèce animale ou végétale menacée, encadrée par le droit de l'environnement.

Dans ce cas précis, la dérogation avait été contestée devant les tribunaux.

Le rapporteur public, Paul Gasnier, est une figure clé de la procédure : il joue un rôle d'expert indépendant en analysant les affaires et en proposant des solutions juridiques aux juges.

La CAA de Bordeaux est une juridiction administrative compétente pour les litiges relatifs aux décisions des administrations dans sa région.